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LegalTPE — service édité par
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Contact : contact@legaltpe.fr
Directeur de publication
Sébastien Le Goff
Activité
LegalTPE est le site vitrine de la plateforme LegalTPE. Il présente des outils en ligne dédiés aux obligations légales des TPE et micro-entreprises françaises (RGPD, CGV e-commerce, facturation électronique, assemblées générales). Les achats et questionnaires sont réalisés sur les sites spécialisés de chaque outil.
Hébergement
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www.ovhcloud.com
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Limitation de responsabilité
Les outils présentés sur LegalTPE fournissent des modèles généraux adaptés aux informations que vous fournissez sur chaque site spécialisé. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas l'avis d'un avocat ou d'un expert-comptable.
Médiation et litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Compétence juridictionnelle : tribunaux de Rennes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.